Termes et Conditions Générales

Le logiciel GeoAnalyser (ci-après "GeoAnalyser") ainsi que son Site Web (http://www.geoanalyser.com ; ci-après "Le Site") sont opérés sous la responsabilité de la Coalition Canadienne de l'Énergie Géothermique (ci-après "CCÉG"). GeoAnalyser est un logiciel Web permettant aux abonnés d'effectuer des calculs reliés à la géothermie. Le Site Web fournit des informations générales (ci-après "Le Contenu") à propos de GeoAnalyser et permet aux clients d'effectuer des souscriptions afin d'utiliser GeoAnalyser (ci-après "Les Services"). GeoAnalyser ainsi que Le Contenu et Les Services vous sont fournis à condition que vous acceptiez d'être lié par les présentes modalités d'utilisation (ci-après "Les Modalités"). EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT GEOANALYSER OU LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'ACCÉDER AU SITE ET AUX SERVICES ET DE LES UTILISER. Le Site est ouvert aux visiteurs. Toutefois, pour accéder à GeoAnalyser, nous exigeons une souscription payante. En vous inscrivant (et en cochant la case « J'accepte » du formulaire de commande), vous certifiez que les renseignements que vous avez fournis sur le formulaire sont exacts. Les renseignements personnels que vous inscrivez sur le formulaire seront recueillis conformément à la notre politique sur la vie privée et utilisés pour les fins qui y sont expressément énoncées.

Communications électroniques

En accédant au présent site ou en transmettant un courriel à la CCÉG, vous communiquez avec la CCÉG par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la CCÉG. La CCÉG communiquera avec vous par courriel à l'adresse de courrier électronique que vous aurez fournie ou par les avis affichés sur le Site ou sur tout autre site Web généralement désigné à l'avance à cette fin. Vous acceptez de recevoir par voie électronique des ententes, factures, des avis, des documents et d'autres communications de la CCÉG.

Nouveaux services et nouvelles conditions

Chaque fois qu'un nouveau service est intégré aux Services offerts, votre utilisation des nouveaux Services sera assujettie aux modalités, à moins d'indication contraire de la CCÉG. La CCÉG se réserve le droit de modifier les modalités d'utilisation à tout moment. L'accès au Site ou à GeoAnalyser ou leur utilisation après de telles modifications indique que vous acceptez les modalités modifiées. Vous convenez de consulter régulièrement les modalités d'utilisation.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LE PRÉSENT SITE WEB, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES". LA CCÉG ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB OU AUX SERVICES OFFERTS, À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DU SITE, DU CONTENU OU DES SERVICES, NI À L'EFFET QUE LES COMMUNICATIONS VERS LE SITE OU PROVENANT DU SITE SONT SÛRES ET NE SERONT PAS INTERCEPTÉES, NI À L'EFFET QUE LE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS ET D'AUTRES MÉCANISMES OU COMPOSANTES AYANT DES EFFETS CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS. VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB, LE CONTENU ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA CCÉG ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES PRÉVOYANT QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES NE CONTIENDRONT AUCUNE ERREUR OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA CCÉG ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS, N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA-CONTRACTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE RÈGLE DE DROIT À L'ÉGARD DE PERTES OU DE DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D'UTILISATION ET DE BÉNÉFICES, LES PRÉJUDICES PERSONNELS, LES AMENDES, LES HONORAIRES, LES PÉNALITÉS ET LES AUTRES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA NON ACCESSIBILITÉ DU SITE, DU CONTENU ET/OU DES SERVICES, QUE LA CCÉG OU SES FOURNISSEURS AIENT EU OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MALGRÉ LE FAIT QUE VOUS AYEZ TRANSMIS DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU DE NATURE DÉLICATE À LA CCÉG OU QU'ELLE VOUS AIT ENVOYÉ DE TELS RENSEIGNEMENTS PAR INTERNET À VOTRE DEMANDE.

Politiques de remboursement et d'annulation

Nous n'accorderons aucun remboursement ou aucune annulation. Vous pouvez essayer GeoAnalyser gratuitement pendant une période de 30 jours sans aucun engagement. Tous les paiements effectués au travers du Site doivent être effectués par carte de crédit. Nous acceptions les cartes de crédit suivantes:

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Utilisation permise

Vous reconnaissez que vous êtes seulement autorisés à utiliser GeoAnalyser à travers un fureteur Internet ou une application sur terminal mobile (téléphone intelligent) autorisé par la CCÉG sans altérer ou tenter d'altérer les mécanismes de sécurité en place sur GeoAnalyser ou sur le Site. Vous reconnaissez également qu'il ne vous est permis de conserver qu'une seule copie des pages ou des éléments du Site, à des fins personnelles et non commerciales, et uniquement lorsque l'autorisation à cet égard est expressément accordée sur les pages ou les éléments du Site comprenant le contenu dont vous souhaitez avoir une copie, et à la condition que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et les autres avis qui figurent sur ces pages et ces éléments et que vous ne modifiiez, ni en totalité ni en partie, ces pages et ces éléments. Vous êtes autorisé à conserver une copie des présentes modalités ainsi que de la politique de confidentialité.

Utilisation interdite

Vous accepter de ne pas accéder ou tenter d'accéder à GeoAnalyser ou le Site via un logiciel non-autorisé par la CCÉG; incluant les logiciels de duplication, robots, ou scripts automatisés tentant de collecter des données ou d'interférer avec les mécanismes de sécurité en place. L'interdiction qui précède comprend expressément, sans s'y limiter, la capture de données d'écran et toute autre pratique ou activité dont le but est d'obtenir des listes de données, des portions de bases de données ou d'autres listes de renseignements contenus dans le Site ou GeoAnalyser, d'une manière ou dans des quantités non autorisées par la CCÉG. Vous convenez de ne pas reproduire le Site, le Contenu ou les Services, en tout ou en partie, sur un site Web commercial ou non commercial. Toutes les modalités d'utilisation particulières s'appliquant à des contenus ou à des services fournis sur le site et disponibles ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes modalités. Vous ne disposez que d'un droit d'usage limité du site, du contenu et des services, conformément aux présentes modalités, à l'exclusion de tout autre droit ou permis d'utilisation. Il est interdit de reproduire, d'afficher, de télécharger, de retransmettre, de distribuer, de vendre, de modifier, de publier de nouveau et de traduire le site, le contenu ou les services et de créer des œuvres dérivées basées sur le site, le contenu ou les services sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite expresse de la CCÉG. Vous ne devez pas utiliser de métaréférences ou un quelconque type de « texte caché » faisant usage du nom de domaine geoanalyser.com, du nom, des marques de commerce ou des marques officielles de la CCÉG sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite expresse de la CC'G. Toute exploitation du site, du contenu et des services, y compris, sans s'y limiter, l'ingénierie inverse, la décompilation et le démontage, est strictement interdite. Vous convenez de ne pas utiliser le présent site à des fins illicites.

Propriété

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Hyperliens

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Contenus transmis par l'utilisateur

En transmettant des courriels, des messages, des contenus et de l'information à la CCÉG, vous accordez à celle-ci une licence transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive, et notamment le droit d'accorder des sous-licences, d'utiliser, reproduire, distribuer, publier, modifier, éditer, traduire, transmettre, adapter et afficher tout ou partie de l'information ou des documents que vous lui aurez transmis ou de les intégrer à un support, un médium ou un outil technologique actuellement ou ultérieurement disponible, sans contrepartie d'aucune sorte. Vous renoncez en faveur de la CCÉG à tous vos droits moraux sur les courriels, les messages, les contenus et les renseignements transmis. En soumettant ou en transmettant des courriels, des messages, des contenus ou des renseignements à la CCÉG, vous déclarez et garantissez que vous détenez le droit et avez pleine capacité pour ce faire, et que l'utilisation de tels courriels, messages, contenus ou renseignements par la CCÉG ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Contenu légitime

Vous devez vous abstenir : (a) de transmettre, télécharger, afficher ou, de quelque façon, rendre accessible des renseignements ou des documents qui : (i) constituent ou encouragent une conduite qui constituerait un acte criminel ou entraînerait une responsabilité civile (ii) sont protégés par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation expresse du détenteur des droits en question; (iii) sont de nature diffamatoire, constituent du harcèlement ou des menaces, ou sont préjudiciables à des tiers; (iv) sont de nature haineuse, sectaire ou raciste; (v) sont vulgaires, obscènes, impolis, indécents ou pornographiques; (b) d'entraver l'utilisation du site ou des services par les autres utilisateurs, notamment, sans limiter la portée générale de ce qui précède, en interrompant le flux normal de communications dans un groupe de discussion; (c) d'afficher, télécharger ou transmettre des documents qui contiennent un virus, des mécanismes de neutralisation ou tout code ayant des effets contaminants ou destructeurs; (d) d'afficher, télécharger ou transmettre des documents à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (e) d'afficher, télécharger ou transmettre des documents qui ne sont pas reliés, de manière générale, au sujet de discussion désigné; (f) d'utiliser le site ou les services de manière à empêcher les autres utilisateurs d'en profiter ou à en limiter l'accès.

Indemnisation

Vous convenez que votre utilisation du site, du contenu et des services ne peut servir de fondement à des réclamations, procès, demandes, actions ou instances à l'encontre de la CCÉG et/ou de ses fournisseurs. Vous convenez de dédommager, à vos frais, la CCÉG, ses fournisseurs ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires et détenteurs de licence respectifs, et de les dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, procès, instances, actions ou autres procédures intentées par un tiers et attribuables à une violation par vous des présentes modalités.

Loi applicable et ressort

Toutes les questions relatives à votre accès au site et au contenu et à l'utilisation que vous en faite sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux règles de droit international privé. Par les présentes, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec sur toute affaire liée à votre accès au Site ou GeoAnalyser ou à votre utilisation de ceux-ci, et vous vous y soumettez.

Résiliation

La CCÉG peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d'utiliser le Site ou GeoAnalyser, ou une partie du Site ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers. En cas de résiliation, les présentes modalités demeureront applicables et continueront de vous lier relativement à votre utilisation antérieure du site et du contenu.

Renonciation et autonomie des dispositions

Le fait que la CCÉG n'exige pas l'exécution d'une disposition contenue aux présentes modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ni à l'exécution d'une disposition. Les dispositions des présentes sont autonomes et, si l'une d'entre elles est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions continuent d'avoir plein effet.

Avis de droit d'auteur

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